Générateur de politique de confidentialité

Répondez à quelques questions et obtenez une politique de confidentialité en PDF, texte brut, Markdown ou fragment HTML. Rédigée à partir d’un modèle vérifié, sans IA.

Comment télécharger la politique

1
Répondez à quelques questions sur votre site
Nom de votre société, adresse de courriel de contact, quelles données vous collectez et quels services tiers vous utilisez.
2
Choisissez votre juridiction
RGPD, Royaume-Uni, CCPA, LPRPDE, Australian Privacy Principles ou formule générale. Les sections sur les droits et la base légale s’adaptent à ce choix.
3
Téléchargez la politique
Récupérez-la en PDF pour l’archiver, en texte brut ou en Markdown pour la modifier, ou en fragment HTML à coller directement dans votre page.

Un modèle lisible, pas des paragraphes inventés à la volée

La politique est composée de quatorze blocs numérotés, rédigés une fois puis relus une fois, dans lesquels vos réponses sont simplement insérées. Aucun modèle n’est appelé sur cette page. Pour un document juridique, cela compte plus que pour un article de blog : les mêmes réponses produisent toujours le même texte, vous pouvez comparer deux versions et voir exactement ce qui a changé, et personne n’a à se demander si une phrase sur les transferts de données a été inventée ce matin. C’est aussi pour cela que le résultat apparaît instantanément et ne coûte rien à produire.

Les blocs apparaissent uniquement quand vos réponses l’exigent

Rien de générique n’est ajouté pour remplir. La section sur les cookies n’apparaît que si vous indiquez utiliser des cookies ou des outils d’analyse. La section sur les tiers n’est présente que si vous citez un prestataire, et elle amène avec elle les paragraphes sur le partage de données et les transferts. Indiquer que vous acceptez des paiements ajoute un paragraphe sur le prestataire de paiement qui traite les données de carte. Collecter la localisation ou des fichiers envoyés par l’utilisateur ajoute un paragraphe sur l’origine de ces données. Tout ce qui est inclus est numéroté en continu, de sorte que le document final n’a jamais de trou dans la numérotation là où un bloc a été omis.

Ce qui change entre le RGPD, le CCPA et les autres options

Avec le RGPD et le régime britannique, la politique ajoute une section sur la base légale qui mentionne le consentement, le contrat, l’intérêt légitime et l’obligation légale, ainsi qu’une section sur les droits qui énumère les six droits des personnes concernées, y compris le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Avec le CCPA, la section sur les droits couvre à la place le droit de savoir, d’obtenir une copie, de demander l’effacement et de refuser la vente et le partage, avec la formulation « Do Not Sell or Share My Personal Information ». L’option LPRPDE renvoie au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, l’option australienne aux Australian Privacy Principles, et la formule générale couvre l’accès, la rectification et la suppression sans nommer de régulateur.

Aucun appel de modèle et aucune requête vers un serveur

Le nom de votre société, le courriel de contact et chacune de vos réponses restent dans l’onglet du navigateur, et la politique y est assemblée. Rien n’est envoyé et aucun modèle n’est interrogé. Un brouillon du formulaire est conservé dans ce navigateur sous pulsarkit.draft.privacy-policy pendant trente jours pour que vous ne perdiez pas vos réponses, et un bouton permet de tout effacer.

Questions fréquentes

Est-ce que l’outil utilise l’IA pour rédiger la politique de confidentialité ?

Non, et c’est justement l’objectif. Le texte vient d’un modèle fixe dans lequel vos réponses sont insérées, donc les mêmes réponses donnent toujours le même document. Une politique générée par IA serait différente à chaque production, impossible à comparer avec la version du mois dernier et coûterait du temps et de l’argent. Celle-ci est instantanée, gratuite et reproductible.

Le résultat est-il conforme au RGPD et au CCPA ?

Il comporte les sections attendues par ces régimes : base légale et six droits des personnes concernées pour le RGPD et le Royaume-Uni, droit de refuser la vente et le partage pour le CCPA. La conformité de votre activité dépend toutefois de ce que vous faites réellement avec les données, pas seulement du texte d’une page. Considérez ce document comme la base à présenter lors d’un examen, pas comme cet examen lui-même.

Puis-je coller le texte dans mon propre site ?

Oui. Choisissez la sortie HTML et vous obtenez un fragment sans balises html ni body, avec les classes fk-policy__h2 et fk-policy__p sur les titres et les paragraphes, pour qu’il reprenne vos propres styles. Le Markdown et le texte brut sont aussi disponibles si votre site génère des pages à partir de ces formats.

Combien cela coûte-t-il ?

Rien, et il n’y a pas d’inscription. Tout le document est assemblé par JavaScript dans votre navigateur, il n’y a donc aucun coût par document à vous répercuter.

Les informations sur ma société sont-elles envoyées à un serveur ?

Non. Le nom de la société, le site web, le courriel de contact et chaque case cochée restent dans l’onglet. Les sorties PDF, texte, Markdown et HTML sont toutes produites localement et directement proposées au téléchargement.

Est-ce que cela remplace un avocat ?

Non, et le document le précise dès la première ligne. Il s’agit d’un modèle inspiré des pratiques courantes, pas d’un conseil adapté à votre activité ou à votre juridiction. Faites-le relire par un avocat qualifié avant de le publier.

Comment mettre à jour la politique quand quelque chose change ?

Revenez sur cette page, modifiez les réponses et téléchargez à nouveau. Comme la sortie est déterministe, les seules différences entre l’ancien fichier et le nouveau sont les parties que vous avez réellement changées. La mise à jour est plus simple à relire et plus claire à expliquer à vos utilisateurs.

Quelle durée de conservation indiquer ?

Vingt-quatre mois est une valeur courante pour un site web et c’est celle proposée par défaut sur cette page. Choisissez la durée la plus courte qui vous permet encore de faire fonctionner le service et de respecter vos obligations comptables ; vous pouvez indiquer de un à cent vingt mois.